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Informations légales

Déclaration d'accessibilité

La Mairie de La Bastide d'Engras s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mairie-la-bastide-dengras.fr.

État de conformité

Le site mairie-la-bastide-dengras.fr est non conforme au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité complet. Un audit ainsi qu'un plan de mise en conformité seront réalisés prochainement.

Résultats des tests

L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé. Un taux de conformité global sera publié ici dès qu'un audit conforme à la méthode technique du RGAA aura été effectué.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas encore pleinement accessibles, en attendant l'audit complet et les corrections associées :

  • Certains documents PDF joints aux actualités peuvent ne pas être nativement accessibles (absence de structure ou de balises pour lecteurs d'écran).
  • Certaines images publiées peuvent être dépourvues de texte alternatif (« alt ») descriptif.
  • Les contrastes de couleurs de certains éléments visuels n'ont pas encore été formellement vérifiés selon les critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 27 juillet 2026.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous nous en faites part sans obtenir de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont possibles :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07