Politique de Confidentialité
La mairie de La Bastide d'Engras s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site internet officiel, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Collecte et finalité des données
Le site internet de la commune est purement informatif. La seule collecte de données à caractère personnel s'effectue via le formulaire de contact.
Les informations recueillies (Nom, adresse e-mail, contenu de votre message) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à permettre aux services de la mairie de répondre à vos demandes d'information ou de traitement administratif.
2. Durée de conservation
Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, et pour une durée maximale de 3 ans à compter de leur réception.
3. Non-transmission des données
Vos données restent strictement confidentielles. Elles sont uniquement consultées par le personnel habilité de la mairie et les élus de la commune de La Bastide d'Engras. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers ou à des organismes commerciaux.
4. Vos Droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse officielle de la mairie ou un courrier postal signé, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité, aux coordonnées indiquées sur notre page des mentions légales.