Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Mairie de La Bastide d'Engras
9 rue des Mouchards
30330 La Bastide d'Engras
SIRET : 213 000 318 00047
Téléphone : 04 66 72 81 45
Email : la-bastide-dengras@wanadoo.fr
2. Directeur de la publication
Le Maire en exercice de la commune de La Bastide d'Engras.
3. Hébergement du site
4. Accessibilité (RGAA)
La mairie de La Bastide d'Engras s'efforce de rendre son site internet accessible à tous les citoyens, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Des améliorations continues sont apportées pour respecter au mieux les critères du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).